Mentions légales
Application mobile Wheere
Identifiant : com.wheere.app
1. Éditeur de l’application
L’application mobile Wheere (ci-après « l’Application ») est éditée par :
Wheere SAS
Capital social : 31002,00
Siège social : 400 AVENUE MARCEL DASSAULT, 34170 CASTELNAU-LE-LEZ
Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Montpellier sous le numéro B 890 768 344
Numéro de TVA intracommunautaire : FR52890768344
Adresse e-mail de contact : contact@wheere.com
2. Hébergement
Les données traitées via l’application sont hébergées par :
OVH SAS
2 rue Kellermann
59100 Roubaix – France
Téléphone : +33 (0)9 72 10 10 07
Site web : www.ovhcloud.com
3. Objet de l’application
L’application Wheere permet l’affichage, sur une carte numérique, de données de localisation fournies par un tracker Wheere, collectées via la technologie Bluetooth Low Energy (BLE).
L’application est utilisée afin de visualiser la position du tracker dans le cadre d’usages professionnels et opérationnels.
4. Données de localisation et fonctionnement technique
Collecte des données
L’application collecte des données de position émises par le tracker Wheere via Bluetooth Low Energy (BLE) afin de permettre leur affichage cartographique.
Ces données de localisation sont ensuite transmises via une connexion cellulaire ou Wi-Fi vers les serveurs Wheere, utilisant le protocole MQTT.
Données collectées :
- Identifiant unique du tracker Wheere, permettant son identification technique
- Données de localisation spatiale (coordonnées X, Y, Z), associées à un horodatage
- Données d’état du tracker, notamment le niveau de batterie
Traitement des données
Les données de localisation sont traitées pour les finalités suivantes :
- Affichage en temps réel ou différé de la position du tracker sur une carte
- Fonctionnement normal et optimisation des services Wheere
- Maintenance, diagnostic et débogage technique de la solution
Base légale des traitements
Les traitements de données personnelles mis en œuvre reposent sur :
- L’exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles entre Wheere et le client final (article 6.1.b du RGPD)
- L’intérêt légitime de Wheere à assurer la sécurité, la maintenance et l’amélioration de ses services (article 6.1.f du RGPD)
Lorsque la réglementation l’exige, le traitement des données de localisation est réalisé sur la base du consentement de l’utilisateur, lequel peut être retiré à tout moment.
Accès aux données
Les données collectées sont destinées :
- Aux clients finaux utilisant la solution Wheere pour visualiser les données de localisation
- Aux employés habilités de Wheere, dans le strict cadre de leurs missions de support, maintenance, débogage et amélioration du service. Cet accès est strictement limité aux personnes habilitées et soumis à des obligations de confidentialité.
- Aux prestataires techniques de Wheere, notamment l’hébergeur OVH, agissant en qualité de sous-traitants au sens du RGPD
Les données ne font l’objet d’aucune cession ou vente à des tiers non autorisés.
Durée de conservation
Les données de localisation sont conservées :
- Pendant la durée strictement nécessaire à la fourniture du service
- Puis archivées ou supprimées conformément aux obligations légales, contractuelles et techniques applicables
Les durées exactes de conservation peuvent varier selon la nature des données et les besoins opérationnels du client.
5. Protection des données personnelles
Les traitements de données effectués via l’application sont réalisés conformément :
- Au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (RGPD)
- À la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés
Les données de localisation peuvent constituer des données à caractère personnel lorsqu’elles permettent d’identifier, directement ou indirectement, une personne physique.
Droits des personnes concernées
Conformément à la réglementation applicable, toute personne concernée dispose des droits suivants :
- Droit d’accès
- Droit de rectification
- Droit d’effacement
- Droit à la limitation du traitement
- Droit d’opposition
- Droit à la portabilité des données
Ces droits peuvent être exercés à tout moment en adressant une demande à : donneespersonnelles@wheere.com
Mise à jour de la politique
La présente politique de confidentialité peut être amenée à évoluer afin de refléter les évolutions légales, réglementaires ou techniques.
La version en vigueur est celle publiée au sein de l’Application.
6. Sécurité
Wheere met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir la confidentialité, l’intégrité et la disponibilité des données personnelles, notamment :
- Contrôle des accès aux données
- Sécurisation des flux de communication
Limitation des habilitations internes
7. Propriété intellectuelle
L’application Wheere, ainsi que l’ensemble de ses composants (logiciels, interfaces, graphismes, cartes, marques, logos, contenus), sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation préalable écrite de Wheere est strictement interdite.
8. Responsabilité
Wheere s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées via l’application, sans toutefois garantir l’absence totale d’erreurs ou d’interruptions.
La responsabilité de Wheere ne saurait être engagée en cas :
- D’indisponibilité temporaire de l’Application
- De dysfonctionnements liés aux réseaux de communication (BLE, cellulaire, Wi-Fi)
D’une utilisation non conforme de l’Application par l’utilisateur
9. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français.
En cas de litige et à défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de Wheere, sous réserve des dispositions légales impératives applicables.
Wheere est une marque déposée et protégée.